Commune de Verruyes

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Élection municipale complémentaire de mai 2022

Rappel

Article L258 du code électoral :

Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu'il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.


Toutefois, à partir du 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu'il compte moins de quatre membres.


Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié ou plus de ses conseillers.

 

Suite aux démissions de Mme Virginie Gaychet et de M. Valentin Miot, le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres (5).

 

Le préfet a fixé la date des scrutins aux dimanches 15 et 22 mai 2022.

 

Le conseil municipal de Verruyes

 

Liste des candidats :

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