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Commune de Verruyes

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Le déféré préfectoral en échec

Illustration de l'article : Le déféré préfectoral en échec

Le tribunal dit que :

- Les interventions du syndicat de valorisation et de promotion des étangs et milieux aquatiques en Poitou-Charentes Vendée et du comité de défense du plan d’eau de Verruyes sont admises.

- La demande de suspension présentée par la préfète des Deux-Sèvres est rejetée.

 

L'arrêté d'ouverture de la pêche est donc validé.

 

Le communiqué du maire :

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