Commune de Verruyes

> Fil Info > 2020

Réunion du Conseil Municipal

Illustration de l'article : Réunion du Conseil Municipal

L'ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

- en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 sur l'état d''urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

stipule :

Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, le conseil municipal peut se réunir en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors de la commune. Il s'agit de faciliter les réunions des conseils municipaux qui peuvent dorénavant être organisées dans des endroits permettant un meilleur respect des gestes barrières.

De plus, le maire, le président d'une collectivité locale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut dorénavant décider que la réunion du conseil municipal aura lieu sans présence de public ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des mesures barrières. Le caractère public de la réunion peut être assuré par sa retransmission en direct.

 

Cette retransmission en direct pourra être suivie sur la page Facebook "Commune de Verruyes".